PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Berger, Richard Gobert, Anthony Hynderick, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

adjudant-chef ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement

attaché agricole, 9e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Washington, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(direction de la production et des échanges)

commissaires du Gouvernement

auprès de l'Institut de l'élevage

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés

attaché administratif des services déconcentrés

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée ci-dessous

14 avril 1997

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des affaires bilatérales

commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1997

sous-directeur des affaires bilatérales

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

Représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

sous-directeur des affaires multilatérales

membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Professeur

la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

médecin-directeur technique et d'enseignement

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales

commissaire du Gouvernement auprès de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema S.A.)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales

commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles (Ceneca)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales

commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)

au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1er classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1993

professeur des universités de 2e classe, 6e échelon (Gynécologie et obstétrique)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Tours (université de Tours)

sur l'emploi no 543 PR0096 vacant au centre hospitalier et universitaire de Tours (université de Tours, département de gynécologie-obstétrique [gynécologie-obstétrique A])